Tout ce qui faut savoir pour acheter/vendre sa moto

Beaucoup de motards ici vont acheter leur premier véhicule.
Peut être sont-ils rebutés par le côté administratif....
Pas de panique !!! Valcox est là pour tout vous expliquer... Sourit

Les papiers à produire sont :
** Le certificat de cession de véhicule**

Il sert à attester de la vente d'un véhicule d'occasion.
Il est rempli par l'ancien propriétaire, en 3 exemplaires. Le vendeur en garde 2 (un pour la préfecture, et l'autre pour son assurance afin de cloturer le contrat.)

Voici le lien pour imprimer le formulaire officiel.
L'aventage de cette version PDF c'est que vous remplissez le premier formulaire et le PC rempli automatiquement les 2 doubles. Cool

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf

** Le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion **

Formulaire que l'acheteur donne à sa préfecture en même temps que l'exemplaire de certificat de cession, pour établir une nouvelle carte grise à son nom.

voici le lien pour le rempli et l'imprimer avant d'aller à la prefecture:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10672.pdf

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POUR LE VENDEUR

Ben c'est la place la plus confortable Mort de rire

, d'une part parce que lui il vient de recevoir des sous de l'acheteur, et parce qu'il n'a qu'à envoyer un exemplaire du certificat de cession de véhicule à sa préfecture... et annuler son contrat d'assurance...

POUR L'ACHETEUR

Pour établir une nouvelle carte grise à son nom, il doit fournir à la prefecture:
- Pièce identité (carte identité, permis de conduire...)
- Justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone, attestation d’assurance du logement. )
- ancienne carte grise barrée, revêtue de la mention apposée par l'ancien propriétaire : "vendu le" (date de la transaction), suivie de sa signature.
- certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
- formulaire de demande d'immatriculation
- un certificat de conformité relatif à au bridage à 34ch s'il y a lieu.

IMPORTANT

Avant toutes transactions, il est fortement recommandé à l'acheteur de demander au vendeur de fournir un certificat de non-gage (ou certificat de situation).
Le propriétaire est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat établi depuis moins de deux mois par la préfecture du département d'immatriculation et attestant qu'il n'a pas été fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation dudit véhicule.

VOILA !!! Très heureux

Posté le: 18 Oct 2007 à 20:32 Sujet du message:

très bon poste, infos qui peuvent être utiles.

petit tips de clem, vérifeir bien que le certificat de session et tout les documents ou il y a le nom du vendeur, sont bien au nom qu'il y a d'inscrit sur la carte grise (je me suis fait avoir car les deux personnes du couple utilisaient la kawette et la femme avé la carte grise et c'est le mec qui a rempli le certificat de cession).

Bonne route @ tous V

Posté le: 18 Oct 2007 à 20:47 Sujet du message:

Oui bien vérifier....

Ca serait pas un post-it sympa ça ?...... Mort de rire

Posté le: 19 Oct 2007 à 10:41 Sujet du message:

Très bon post!!
Je me permets de rajouter ce lien qui répondra aussi aux attentes de ceux qui sont venus ici dans le but d'avoir des réponses sur les éventuels soucis mécaniques récurrents de cette machine et les points à regarder attentivement lors d'un achat:
http://er500.heberg-forum.net/ftopic1245_conseil-d-achat-er5.html

Posté le: 02 Mar 2008 à 13:14 Sujet du message:

Bonjour, pour compléter ce post je me permet de mettre un lien ou on peut remplir les papier en lignes et après tout imprimer simplement et c'est fait

http://www.clicauto.fr/certificat-cession-automobile

Age: 20 Inscrit le: 08 Juil 2008 Messages: 14 ER-5: 20

Salut à tous,

Voilà niveau administratif je ne m'y connais pas trop .. .mais existe t-il un equivalent au controle technique en moto?

Doctor Tank a écrit:

Salut à tous,

Voilà niveau administratif je ne m'y connais pas trop .. .mais existe t-il un equivalent au controle technique en moto?

Oui :

A mon avis, va être verrouillé ce post Cligne

beforethestorm88 a écrit:

Oui :

+1

Déjà tu fais toutes les verifs qu'on t'as appris au permis, t'auras déjà une bonne idée d'ensemble de l'état de la moto.

Doctor Tank a écrit:

Salut à tous,

Voilà niveau administratif je ne m'y connais pas trop .. .mais existe t-il un equivalent au controle technique en moto?

on va te passer la *#ù! au cirage et après goudron et plume si tu reparles de CT...

Factures, dialogue avec le proporiètaire, etc...çe te donnera un bon aperçu.

Salut
Je me permet d'ajouter qu'il faut souvent et de plus en plus la copie de la carte d'identite l'ancien proprio (les copies des proprios si ils sont 2 ou plus designes sur la carte grise....)
Ca m'est arrive de refaire 100 bornes pour aller recuperer ces copies chez le gars qui venait de me vendre sa voiture....pas tres cool, et temps perdu (ce n'etait pas encore marque sur la liste des documents a fournir en prefecture)

ce n'était pas marqué dessus et il te l'on demandé?
grrr! Sourire diabolique

je pense qu'a ta place j'aurais commencé a être méchant..
lol
Kent' Idee

kent to kill a écrit:

ce n'était pas marqué dessus et il te l'on demandé?
grrr! Sourire diabolique

je pense qu'a ta place j'aurais commencé a être méchant..
lol
Kent' Idee

c'etait en octobre dernier, ca venait de sortir donc ils avaient pas encore mis leur liste de pieces a fournir a jour..... genial Diabolique ou très énervé

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